Pilier 1

Gouvernance, politiques et architecture d'entreprise nationale

Lois, institutions, architecture et règles d'achat qui rendent les investissements en santé numérique cohérents et durables.

Notre approche

Du « chaos numérique » à une gouvernance souveraine et institutionnelle. Nous nous concentrons sur le socle réglementaire — par exemple la loi kényane sur la santé numérique (Digital Health Act, 2023) et l'Agence de santé numérique qu'elle a créée. Nous conseillons les clients sur les architectures d'entreprise nationales et les normes d'achat neutres vis-à-vis des fournisseurs, qui évitent l'enfermement propriétaire et assurent la soutenabilité budgétaire au-delà du cycle du projet, selon une feuille de route par phases et un petit ensemble de principes d'architecture contraignants.

Feuille de route — Pilier 1

Diagnostic et mandat (0–6 mois): Inventaire des systèmes, pilotes et projets de bailleurs ; évaluation de maturité de référence; Organe de gouvernance de la santé numérique et comité de pilotage mandatés; Moratoire sur les nouveaux pilotes non conformes
Légiférer et architecturer (6–12 mois): Loi ou décret sur la santé numérique rédigé et soumis à consultation (propriété des données, consentement, souveraineté); Architecture d'entreprise nationale et catalogue des normes adoptés; Clauses types d'appel d'offres : normes ouvertes, propriété des données, réversibilité
Institutionnaliser (12–24 mois): Autorité/agence de santé numérique opérationnelle avec budget et personnel; Comité d'architecture appliqué avant tout financement; Règlements d'application : partage des données, hébergement, certification des logiciels
Pérenniser (24–36 mois): Coûts récurrents inscrits au budget national ; alignement des bailleurs sur un plan unique; Rationalisation des systèmes hérités ; revues du coût total et de la performance des fournisseurs; Révision périodique du cadre juridique (IA, cloud, transfrontalier)

Principes de gouvernance et d'architecture

Pilotage national, un seul plan — Une stratégie et une ligne budgétaire nationales ; les partenaires s'y alignent au lieu de projets parallèles.
L'architecture avant les applications — Aucun système n'est financé sans passer l'étape de conformité architecturale nationale.
Normes ouvertes par défaut — FHIR, CIM-11, LOINC et GS1 sont obligatoires dans chaque appel d'offres.
Neutralité et portabilité — L'État est propriétaire de ses données ; les contrats prévoient API ouvertes, documentation et réversibilité.
Réutiliser l'IPN — Utiliser l'identité, les paiements et l'échange nationaux au lieu de copies propres à la santé.
Souveraineté et confidentialité dès la conception — Hébergement, consentement et usage secondaire respectent la loi nationale dès le premier jour.
Coût total de possession — Les décisions tiennent compte des coûts récurrents, des compétences et de la maintenance au-delà du projet.
Résultats mesurables — Chaque investissement est relié aux indicateurs CSU du cadre de résultats.

Cadres législatifs et institutionnels

Une loi sur la santé numérique, une autorité nationale mandatée et des règles de souveraineté des données de santé qui donnent une base juridique à tous les autres investissements. Paquets logiciels: National e-consultation portal, Document & records management.

Rédiger une loi sur la santé numérique couvrant la propriété des données, la souveraineté, le consentement et l'usage secondaire
Créer une autorité ou une unité de santé numérique avec un mandat formel et un comité de pilotage
Adopter les règlements d'application : partage des données, hébergement/localisation, certification des logiciels de santé
Aligner les règles sur les données de santé avec la loi nationale de protection des données et les dispositions transfrontalières
Réviser le cadre juridique tous les 2–3 ans au regard de l'IA, du cloud et des échanges transfrontaliers
Livrable : Projet de loi sur la santé numérique et règlements
Livrable : Statuts, organigramme et budget de l'Agence de santé numérique
Livrable : Politique de gouvernance et de souveraineté des données de santé

Architecture d'entreprise nationale

Une architecture de référence nationale à laquelle chaque programme et projet de bailleur doit se conformer, pour mettre fin aux pilotes fragmentés et aux silos hérités. Paquets logiciels: Archi / ArchiMate EA repository, OpenHIE reference architecture.

Inventorier les systèmes, pilotes et projets de bailleurs existants (cartographie applicative)
Adopter une architecture de référence (p. ex. basée sur OpenHIE) avec états cible et de transition
Mettre en place un comité d'architecture avec une étape de conformité obligatoire avant financement
Tenir un référentiel d'AE reliant capacités, applications, données et normes
Rationaliser les systèmes hérités et retirer les doublons selon la feuille de route d'AE
Livrable : Cartographie applicative
Livrable : Schéma directeur national avec états cible et de transition
Livrable : Mandat du comité d'architecture et liste de conformité

Achats transparents

Des achats neutres vis-à-vis des fournisseurs et fondés sur les normes, qui protègent la durabilité et évitent l'enfermement propriétaire. Paquets logiciels: National e-procurement (e-GP) system.

Adopter des clauses types : normes ouvertes, API ouvertes, propriété des données, réversibilité
Publier les plans de passation et les attributions de marchés
Utiliser des accords-cadres et des tests de conformité aux normes nationales
Privilégier l'open source et les biens publics numériques lorsqu'ils sont adaptés
Conduire des revues de coût total et de performance des fournisseurs pour les futurs achats
Livrable : Clauses types (normes ouvertes, propriété des données, réversibilité)
Livrable : Modèle de coût total de possession
Livrable : Plan de passation et cadre de performance des fournisseurs

Pays et données illustratifs. Outil indépendant PiR2-IT aligné sur les six piliers de la transformation numérique de la santé utilisés dans la pratique HNP du Groupe de la Banque mondiale ; pas un produit officiel du Groupe de la Banque mondiale.

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